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Marques déposées par l'association loi 1901 Nationale pour le Développement Agricole
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FERTI-MIEUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTI-MIEUX
Association Nationale pour le Développement Agricole (ANDA), (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1646775
Date de dépôt :
27/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2001

Présentation de la marque FERTI-MIEUX

Déposée le 27 février 1991 par l'association loi 1901 Nationale pour le Développement Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERTI-MIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale pour le Développement Agricole domicilié(e) 25-27 avenue de Villiers, 75017 PARIS - France.

La marque FERTI-MIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1646775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTI-MIEUX est expirée depuis le 27 février 2001.

Nationale pour le Développement Agricole a également déposé les autres marques suivantes : AUDA PRE-LABEL FERTI-MIEUX , ANDA LABEL FERTI-MIEUX


Association Nationale pour le Développement Agricole (ANDA), (Association loi 1901) - 25-27 avenue de Villiers, 75017 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31

Information, sensibilisation conseil technico-économique et formation en matière de pollution agricole

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.